Conditions générales de vente
Mise à jour : 17 novembre 2026
Périmètre et commande
Ce projet concerne les fournitures entre professionnels. Le catalogue n’est pas une offre ferme. Toute commande nécessite une offre écrite identifiant le vendeur et l’acheteur, les produits, les quantités et les conditions particulières, puis une acceptation selon les modalités convenues.
Spécifications et qualité
Le calibre, la présentation, la préparation, les poids net et égoutté, le conditionnement et l’origine doivent être définis par référence. Les exigences de qualité, analyses, certifications et échantillons sont à convenir par écrit ; aucune certification n’est présumée sur la seule base du site.
Prix et frais
L’offre doit préciser la devise, l’unité de facturation, la base de poids, les taxes, les réductions éventuelles, sa durée de validité et les quantités minimales. Le transport, l’assurance, les formalités douanières et les autres frais doivent être explicitement inclus ou exclus.
Règlement — à convenir
L’acompte éventuel, les échéances, les moyens de paiement, les conditions d’escompte et les conséquences d’un retard restent à fixer dans les documents définitifs, dans les limites du droit applicable. Aucun délai, taux de pénalité ou montant forfaitaire n’est imposé par ce projet.
Livraison et transfert des risques
L’Incoterm retenu, sa version, le lieu nommé, le calendrier, les responsabilités de transport et d’assurance, ainsi que les modalités de transfert des risques et de propriété doivent être précisés dans l’accord écrit. Un choix effectué dans le formulaire ne vaut pas engagement du vendeur.
Réception et réclamations
À réception, vérifiez les lots, quantités, emballages et documents. Documentez toute anomalie et informez le vendeur selon la procédure et les délais convenus, sans préjudice des droits impératifs applicables. Les modalités de retour ou de remplacement doivent être convenues avec le vendeur.
Conservation, garanties et responsabilité
Les conditions de conservation et d’utilisation sont celles des fiches techniques acceptées. Les garanties, responsabilités, modalités de rappel, cas de force majeure et conditions de résiliation doivent être définis dans les documents définitifs, sans exclure les obligations légales impératives.
Droit, litiges et langue
Le droit applicable, le traitement des différends, la juridiction ou le mécanisme de règlement et la langue contractuelle doivent être convenus après identification des parties et des pays concernés. Ces textes traduits ne constituent pas encore des CGV commerciales validées.